Arrêté du 23 août 2005 portant habilitation d'officiers du ministère de la défense à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes <BR>

J.O. 203 du 1 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 août 2005 portant habilitation d'officiers du ministère de la défense à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes

NOR : DEFD0501128A

Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 août 2005, les officiers du ministère de la défense désignés ci-après, titulaires d'un diplôme d'architecte reconnu par l'Etat, sont habilités à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :

- la sous-lieutenante Alex (Catherine), épouse Maron ;

- le sous-lieutenant Jouve (Laurent) ;

- la sous-lieutenante Palabost (Candice) ;

- le sous-lieutenant Perrin-Bayard (Thierry) ;

- la lieutenante Veniamin (Véronique).